I. CARTE ACCÈS

La carte à pictogramme ACCÈS permet de contenir tous les titres de transport de la Société de Transport de Salaberry-de-Valleyfield (STSV)

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Cette carte sert à l’usager des services de transport mentionnés plus haut pour acquitter son droit de passage selon le tarif applicable et selon la manière prévue pour son utilisation.
2. Les titres de transport sont achetés et validés lorsque l’usager se rend soit personnellement au 51 rue Hébert à Salaberry-de-Valleyfield ou soit sur le site Web de la STSV à la page de son compte client, taxibusvalleyfield.accestaxi.com.
3. L’acquittement du droit de passage pour un service de transport collectif s’effectue de la manière prévue au moment de monter dans le véhicule : la carte est obligatoirement numérisée par le chauffeur. Il en est de la responsabilité de l’usager de s’en assurer. Dans le cas contraire, le droit d’utilisation de la carte pourrait être retiré.
4. Un téléphone intelligent peut aussi être utilisé. En ce cas, il suffit de prendre une photo du code QR situé à l’endos de la carte et, au moment de l’embarquement, présenter la photo au chauffeur pour la numérisation.
5. La carte ACCÈS n’est pas transférable à une autre personne et ne peut d’aucune façon ou pour quelque considération que ce soit être vendue, cédée ou autrement donnée. Un tel cas constitue une fraude et la carte est immédiatement annulée.

III. BRIS OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA CARTE

1. Lorsque l’un de ces cas se produit, il suffit de se présenter dans un ESPACE client pour un remplacement.
2. Si le bris est dû à une mauvaise utilisation, les frais d’émission de la carte sont exigés. Si la carte est défectueuse, elle sera remplacée sans frais.
3. Conseil: conserver la carte dans un étui rigide pour mieux la protéger.

IV. INTERDICTIONS

Il est interdit à toute personne :

1. de vendre ou de tenter de vendre tout titre de transport ou tout support conforme;
2. de louer ou de tenter de louer tout titre de transport ou tout support conforme;
3. d’accepter ou d’utiliser un titre de transport ou un support conforme obtenu en contravention des paragraphes a), b) ou c) du présent article;
4. d’utiliser un titre de transport qui n’a pas été émis en contrepartie du paiement du tarif applicable;
5. d’utiliser un support conforme qui n’a pas été émis en contrepartie du paiement des frais exigés;
6. d’obtenir ou de tenter d’obtenir sans droit un titre de transport ou un support conforme;
7. de falsifier, de modifier, d’altérer, de reproduire un titre de transport ou un support conforme;
8. d’utiliser ou de tenter d’utiliser un titre de transport ou un support conforme périmé, falsifié, modifié, altéré ou reproduit;
9. d’obtenir plus d’un droit de correspondance.
10. d’obtenir ou de tenter d’obtenir un déplacement sans en avoir acquitté le droit de passage de la façon prévue en I.